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Mettre un frein à l’alcool au volant : une approche en commun | CQDT

Mettre un frein à l’alcool au volant : une approche en commun

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Mettre un frein à l’alcool au volant : une approche en commun est le titre d’un rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne présenté à la Chambres des communes en juin dernier.

On y trouve, entre autres :

  • Un tableau présentant les peines encourues selon le code criminel pour les 9 infractions distinctes possibles concernant la conduite avec facultés affaiblies ;
  • Des statistiques sur l’ampleur du phénomène ;
  • Une discussion autour de l’abaissement du taux d’alcoolémie limite de 0,08 à 0,05 au pénal ;
  • Une discussion autour du contrôle aléatoire de l’alcoolémie par alcootest ;
  • Un tableau des sanctions administratives et des plafonds d’alcoolémie en vigueur par province canadienne ou territoire.

Pour en savoir plus consultez le document : http://www2.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/402/JUST/Reports/RP4004073/justrp10/justrp10-f.pdf

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